Une clôture est mitoyenne quand elle est installée exactement sur la ligne séparant deux propriétés privées. Le Code civil présume que toute clôture sur la ligne de lot est une propriété commune.
C'est différent d'une clôture privative, installée entièrement sur votre terrain — même à quelques centimètres de la ligne. Celle-là vous appartient à vous seul.
Au Québec, tout propriétaire a le droit de clôturer son terrain à ses frais. C'est un droit fondamental. On peut installer une clôture entièrement sur notre propriété sans l'accord du voisin.
Mais quand on veut construire sur la ligne de lot, les règles changent.
Pour une clôture sur la ligne de propriété, le Code civil est clair : les frais de construction et d'entretien sont partagés également entre les deux propriétaires.
Trois principes à respecter :
- La clôture doit servir un besoin commun (intimité ou sécurité, par exemple)
- Les coûts doivent être raisonnables — on ne peut pas forcer le voisin à payer la moitié d'une clôture ornementale haut de gamme si une clôture standard fait l'affaire
- L'entente avant les travaux, c'est toujours mieux
1. En parler tôt — Des semaines ou des mois avant, pas la veille de l'installation.
2. Arriver préparé — Avec des options de matériaux, des photos et des soumissions détaillées.
3. Écouter — Le voisin peut préférer un style, une hauteur ou un niveau d'intimité différent.
4. Mettre l'entente par écrit — Un simple document signé par les deux parties évite bien des complications plus tard.
Si le voisin refuse de contribuer :
- Une mise en demeure (lettre recommandée) expliquant le projet et la base légale du Code civil règle souvent la situation.
- La médiation peut aider à trouver un terrain d'entente.
- En dernier recours, on construit la clôture entièrement de notre côté. On assume tous les coûts, mais la clôture nous appartient et on n'a besoin de l'accord de personne.
Dans un contexte mitoyen, les deux voisins doivent vivre avec le résultat. On recommande des matériaux qui ont la même apparence des deux côtés et qui ne demandent pas d'entretien — sinon, la question « qui entretient quoi » revient vite.
Le composite et le PVC sont des choix naturels : les panneaux sont identiques des deux côtés, les couleurs ne changent pas, et personne n'a à sortir le pinceau. L'aluminium Zen fonctionne aussi très bien avec ses lignes horizontales symétriques.
