Les propriétés avec une piscine installée avant le 1er novembre 2010 doivent se conformer avant le 30 septembre 2027. Celles avec une piscine plus récente doivent déjà respecter les normes. Ça touche les piscines creusées, semi-creusées et hors terre — mais pas les spas de moins de 2 000 litres, les bassins d'eau naturelle ou les jardins d'eau.
Piscine creusée ou semi-creusée : une clôture est obligatoire, point final.
Piscine hors terre : si les parois font 1,2 m (4 pieds) ou plus, la clôture n'est pas requise à condition que l'accès soit sécurisé par une échelle verrouillable ou une plateforme fermée. Si les parois font moins de 1,2 m, la clôture est obligatoire.
Piscine gonflable ou temporaire : si les parois font 1,4 m ou plus, la clôture est optionnelle tant que l'accès est contrôlé. En dessous de 1,4 m, clôture obligatoire.
Hauteur minimale : 1,2 m (48 pouces).
Conception anti-escalade — pas de barreaux horizontaux qui forment une échelle.
Espacement vertical entre les barreaux : maximum 10 cm (4 pouces).
Dégagement au sol : maximum 10 cm.
Mailles de chaînes : ouvertures de maximum 3 cm, ou insérer des lattes.
Fermeture et verrouillage automatiques.
Loquet positionné du côté piscine, dans la partie supérieure.
Si le loquet est à l'extérieur : à minimum 1,5 m (5 pieds) de hauteur.
Chaque municipalité peut imposer des règles plus strictes que le provincial. Avant de commencer les travaux, on recommande de contacter le service d'urbanisme de votre ville pour vérifier les exigences locales et obtenir le permis nécessaire. La non-conformité peut entraîner des amendes de 500 $ à plus de 1 000 $.
On installe des clôtures conformes aux normes de piscine partout sur la Rive-Sud. Que ce soit une clôture en verre trempé, ornementale ou en mailles de chaînes, on s'assure que votre installation respecte le règlement.
